Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu, le 20 octobre 2026, un accord provisoire sur la révision du règlement bio. Il prévoit de prolonger les accords d’équivalence avec onze pays tiers jusqu’en 2036, tout en précisant les conditions d’utilisation du logo bio européen.
Les marques bio qui s’approvisionnent hors de l’Union européenne pourraient bénéficier de dix années supplémentaires de visibilité. L’accord conclu à Bruxelles prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2036 la reconnaissance d’équivalence avec onze pays tiers, dont les États-Unis, le Canada, l’Argentine et la Nouvelle-Zélande.
Le dispositif actuel devait prendre fin en décembre 2026. Sa prolongation permettrait de maintenir les conditions de commercialisation des produits bio concernés sur le marché européen, sans bouleverser à court terme les circuits d’approvisionnement.
Le logo bio européen davantage encadré
L’accord introduit toutefois une distinction importante : les produits importés sous le régime d’équivalence pourraient continuer à être vendus comme biologiques, mais l’utilisation de l’Eurofeuille serait soumise à des exigences supplémentaires.
Les négociateurs ont notamment abandonné la possibilité d’accorder une dérogation aux produits contenant moins de 5 % d’ingrédients ne respectant pas ces exigences.
Pour les marques commercialisant des produits finis importés, ces dispositions pourraient nécessiter une vérification des emballages et des conditions d’étiquetage. Des mesures transitoires sont prévues pour permettre l’écoulement des stocks déjà étiquetés.
Des exemptions de certification élargies
Autre évolution : les seuils d’exemption de certification pour certains petits opérateurs seraient relevés de 20 000 à 40 000 euros de chiffre d’affaires annuel et de 5 à 10 tonnes de ventes, sous conditions.
L’accord reste provisoire. Il doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil avant que les nouvelles dispositions puissent s’appliquer.
Pour les marques bio concernées par les importations, la prolongation des équivalences apporte une perspective de stabilité. Les règles définitives concernant l’Eurofeuille seront particulièrement importantes à examiner pour les produits importés déjà présents en rayon.
Source : Conseil de l’Union européenne, communiqué du 20 octobre 2026
