Le Synabio soutient l'extension de la taxe sur les produits sucrés prévue dans le PLFSS 2027, mais souhaite qu'elle encourage davantage l'amélioration de la qualité alimentaire. Le syndicat propose de mieux cibler les sucres et les additifs concernés, de reconnaître les efforts de reformulation déjà engagés par les entreprises bio et de laisser aux PME le temps de s'adapter.
À l’approche de l’examen du PLFSS 2027 en commission, le Synabio prend position sur l’article 8, qui prévoit d’élargir la taxation des produits sucrés. Le syndicat accueille favorablement cette mesure, mais souhaite qu’elle encourage davantage les entreprises déjà engagées dans l’amélioration de la qualité alimentaire.
Des critères qui pourraient pénaliser certaines recettes bio
Premier point de discussion : la nature des sucres taxés. Le dispositif prévoit de prendre en compte l’ensemble des sucres présents dans les produits, y compris ceux naturellement contenus dans les ingrédients. Le Synabio propose de concentrer la contribution sur les sucres ajoutés ou libres.
Autre sujet sensible : les additifs. Le syndicat demande que les exigences spécifiques de la transformation biologique soient reconnues. Il propose de retenir, à titre transitoire, uniquement les additifs ne figurant pas parmi les quelque 59 autorisés par la réglementation européenne bio comme critère d'assujettissement à la taxe.
« Nous saluons la volonté d'agir sur la consommation de sucres ajoutés. Mais pour être efficace, cette taxe doit encourager les bonnes pratiques de reformulation, sans pénaliser les entreprises qui ont déjà fait le choix d'une transformation alimentaire exigeante », souligne Sébastien Loctin, vice-président du Synabio.
Les PME demandent du temps pour s'adapter
Revoir une recette, tester de nouvelles formulations, adapter les procédés de fabrication ou modifier les emballages représente un investissement important, particulièrement pour les PME.
Le Synabio demande donc un report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2027, ainsi qu'une publication anticipée des modalités d'application.
Pour les fabricants bio, les arbitrages parlementaires à venir pourraient avoir des conséquences concrètes sur les formulations, les coûts de production et la préparation des prochaines négociations commerciales.
